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Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1 – Éditeur, Directeur de Publication et Hébergeur

Le présent site, accessible à l’adresse www.elysee-avocats.fr, est édité par Véronique Goncalves (ci-après l’ « Éditeur »), avocat exerçant au sein d’Elysée Avocats au 23 rue La Boétie 75008 Paris, France – Téléphone : +33(0)1.45.63.48.77 – email : contact@elysee-avocats.fr.

Elysée Avocats est un cabinet dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris. Le Directeur de la publication du site est Véronique Goncalves – Téléphone : +33(0)1.45.63.48.77 – email : vg@elysee-avocats.fr.
L’hébergeur du site est la société LSW (Ligne Web Services), SARL au capital social de 500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 453 881, code APE 723Z, ayant son siège social 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17.

Article 2 – Contenu du Site et Propriété Intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que tous les éléments accessibles sur le site et leur compilation, notamment les marques, dessins, modèles, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, ou bien sont régulièrement exploités sous licence.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Protection des Données Personnelles

Véronique Goncalves, avocat exerçant au sein d’Elysée Avocats au 23 rue La Boétie 75008 Paris, France – Téléphone : +33(0)1.45.63.48.77 – email : contact@elysee-avocats.fr, sont responsables des données personnelles collectées sur le présent site.

La collecte et le traitement de ces données sont strictement nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs selon le principe de minimisation des données et sont destinés exclusivement aux personnes et services en charge de répondre à ces demandes et d’en assurer le suivi.

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Les présentes mentions légales sont complémentaires et cumulatives avec la Politique de confidentialité et la Charte cookies du site, dont l’utilisateur a pris connaissance et qu’il déclare avoir acceptées.

Article 4 – Accès au Site et Limitation de Responsabilité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant accès à internet, tous les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation du site étant à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit. L’Éditeur ne peut pas non plus être tenu à la sécurité informatique du site et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de virus ou autre logiciel infecté présent sur son site.

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Tout utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Liens Hypertextes et Cookies

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Article 6 – Modification des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par l’Éditeur, sans préavis ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière, la date de mise à jour étant indiquée sur la version en vigueur.

Article 7 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mise à jour en janvier 2024.

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